Tout savoir sur la réglementation thermique 2012

Qu’est-ce que la réglementation thermique 2012 ?

La réglementation thermique 2012 est un ensemble de normes obligatoires s’appliquant à la construction des bâtiments nouveaux et dont le permis de construire a été accordé à partir du 1er janvier 2013 (plus de détails ici). Elle est notamment définie et encadrée par un décret et un arrêté en date du 26 octobre 2010 (plus de détails ici). La RT 2012 a pour principal objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs :

• résidentiels (maisons et logements collectifs) ;
• commerciaux ;
• tertiaires (immeubles de bureaux).

La RT 2012 succède à plusieurs générations de réglementations thermiques à l’exigence croissante, dont la première remonte à 1974 (plus de détail ici). Elle devrait être remplacée par la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Cette dernière rentrera progressivement en application à partir du 1er janvier 2022.

Quels sont les principaux critères de la réglementation thermique 2012 ?

La réglementation thermique 2012 définit une exigence de résultat dans trois principaux domaines :

• la consommation d’énergie primaire du bâtiment (Cepmax) ;
• ses besoins bioclimatiques (Bbiomax) ;
• la température de confort en été (Tic).

Une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an.

Le coefficient Cepmax tient compte de la quantité totale d’énergie primaire (EP) consommée par les occupants du bâtiment. Cela intègre notamment l’énergie utilisée pour :

• le chauffage ;
• la climatisation ;
• l’éclairage ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• la ventilation.

La valeur de référence est fixée à 50 kWh/m²/an. Elle est toutefois modulable selon différents critères, liés notamment, à la localisation géographique du bâtiment. Ainsi, la réglementation tolère un Cepmax de 60 kWh dans les Hauts-de-France, tandis qu’une autre habitation située en Provence-Alpes-Côte d’Azur devra atteindre 40 kWh (plus de détails ici).

Une limitation des besoins bioclimatiques du bâtiment

Le coefficient Bbiomax, exprimé sous forme de points, prend en compte les besoins bioclimatiques du bâtiment dans sa conception initiale. Il s’agit donc d’intégrer au mieux les facteurs environnementaux pour limiter la consommation d’énergie de l’édifice. Cela inclut, en particulier :

• l’orientation au soleil et la disposition des pièces de vie, afin de maximiser l’apport solaire, l’éclairage naturel et le chauffage passif ;
• la compacité et l’isolation des murs, afin de limiter la prise au vent et les déperditions thermiques associées ;
• les volets et protections solaires pour éviter le recours à la climatisation en été.

Le Bbiomax est calculé selon la formule suivante :

Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgéo+Mbalt+Mbsurf)

• Bbiomaxmoyen est égal à 80 ou 120 en fonction de la catégorie de bâtiment (CE1 ou CE2) ;
• Mbgéo est compris entre 0,7 et 1,4 selon la situation géographique ;
• Mcalt est compris entre 0 et 0,4 selon l’altitude ;
• Mbsurf peut avoir 4 valeurs différentes selon la surface hors œuvre.

Une température intérieure de confort pendant l’été

La réglementation thermique 2012 définit également une température intérieure de confort (Tic) en été, dont le niveau est variable selon de nombreux critères complexes tels que la localisation géographique, l’altitude et le type de bâtiment.

La Tic correspond à la température intérieure qui ne doit pas être dépassée lors d’une période de forte chaleur ou canicule d’une durée de 5 jours (plus de détails ici). Le respect du Tic est destiné à limiter le recours aux dispositifs de climatisation.

Quelles sont les attestations liées à la RT 2012 ?

Deux attestations distinctes confirment ainsi la prise en compte des normes de la RT 2012 dans le cadre d’un projet de construction de logement neuf. Ces documents apportent une sécurité au futur propriétaire concernant la performance thermique de son bien.

• La première attestation est fournie par le maître d’ouvrage (le promoteur) au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Elle confirme ainsi que ce professionnel a bien réalisé une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et pris en compte les exigences de résultat de la RT 2012, notamment en termes de conception bioclimatique.
• La deuxième attestation RT 2012 est réalisée à l’achèvement des travaux par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle ou organisme de certification. Elle vérifie ainsi la performance du bâti concernant les trois principales exigences de résultat de la RT 2012, et la cohérence avec la première étude thermique réalisée.

RT 2012 -10 % et -20 % : de quoi s’agit-il ?

Les appellations « RT 2012 -10 % » et « RT 2012 -20 % » correspondent à des labels de performance énergétique attribués par l’association Effinergie.

Ces labels visent à récompenser des bâtiments atteignant un niveau de performance énergétique supérieur à la norme réglementaire. A la différence de la RT 2012 qui s’applique à tous les bâtiments neufs, ils ne sont donc pas obligatoires.

Ces labels renforcent donc les exigences de la RT 2012 sur deux principaux points, avec :

• une diminution de 10 % ou 20 % du coefficient Cepmax, soit un maximum de 45 kWh/m²/an pour la RT 2012 -10 % et de 40 kWh/m²/an pour la RT 2012 -20 % ;
• une diminution de 10 % ou 20 % du coefficient Bbiomax.