Quelles aides pour l’achat d’un logement neuf ?

Prêt à taux zéro : une enveloppe financière sans intérêt à payer

Il est l’un des principaux mécanismes d’aide à l’accession à la propriété dans le neuf. Un grand nombre de réseaux bancaires conventionnés propose ce prêt à taux zéro (PTZ) aidé de l’État. Il vous permet de bénéficier d’une somme empruntée à 0 %, c’est-à-dire ne donnant lieu à aucun remboursement d’intérêt. En 2021 (plus de détails ici), son montant pouvait atteindre :

• 138 000 € en zone A et A bis (jusqu’à 40 % du montant total de l’opération) ;
• 124 400 € en zone B1 (jusqu’à 40 %) ;
•   50 600 € en zone B2 (jusqu’à 20 %) ;
•   46 000 € en zone C (jusqu’à 20 %).

Ce type d’emprunt aidé est réservé aux particuliers acquérant leur résidence principale. Le bénéficiaire, par ailleurs, ne doit pas avoir été propriétaire de son domicile depuis au moins deux ans. Le PTZ est enfin soumis au respect de conditions de ressources. En 2021, le revenu fiscal de référence 2019 (RFR) d’un emprunteur célibataire ne devait pas excéder :

• 37 000 € en zone A et A bis ;
• 30 000 € en zone B1 ;
• 27 000 € en zone B2 ;
• 24 000 € en zone C.

Les conditions de remboursement du PTZ sont particulièrement avantageuses. La durée est comprise entre 20 et 25 ans. Elle s’accompagne d’une période initiale de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette phase, l’emprunteur n’a rien à rembourser.

TVA à taux réduit : un avantage fiscal pour votre pouvoir d’achat immobilier

Un taux de TVA de 5,5 % peut s’appliquer sur le prix de vente des logements neufs (plus de détails ici). En revanche, il ne s’agit pas d’un avantage systématique. En effet, certaines conditions s’appliquent  (plus de détails ici) :

• Premièrement, le taux réduit est réservé à l’achat d’une résidence principale par une personne physique.
• Ensuite, le bénéficiaire doit s’engager à conserver et habiter le bien pendant une période d’occupation minimale de 10 ans.
• Le logement est situé ou à proximité d’un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou d’un quartier dit « ANRU » (Agence nationale de rénovation urbaine).
• Enfin, le bénéficiaire respecte un plafond de ressources concernant ses revenus de l’année N-2 (soit par exemple 2019 pour un achat réalisé en 2021).

L’application d’un taux de 5,5 % au lieu du taux standard de 20 % peut représenter des dizaines de milliers d’euros d’économies. Par conséquent cela accroît votre pouvoir d’achat immobilier de manière significative.

Aides du secteur privé : financez votre bien à taux préférentiel

Le prêt Action Logement ou « prêt patronal » correspond à l’ancien dispositif « 1 % logement » ou « 1 % patronal ». Il s’agit d’un emprunt à taux réduit pouvant utilement compléter le prêt principal pour votre bien immobilier neuf. Bon à savoir, il est cumulable sans difficulté avec un PTZ.

Son montant peut atteindre la somme maximale de 40 000 €, dans la limite de 40 % du montant total de l’opération. Le taux d’intérêt du prêt Action Logement, particulièrement avantageux, est fixé à 0,5 % en 2021, hors assurance emprunteur (plus de détails ici). La durée de remboursement est fixée librement et peut atteindre 25 ans. Cependant le prêt est réservé aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus, sous conditions de ressources.

À la différence du précédent, le prêt conventionné (PC) n’est soumis à aucun plafond de ressources. Il peut par ailleurs financer l’intégralité de l’opération et chaque établissement bancaire signataire d’une convention avec l’Etat peut fixer son taux et peut donc être moins avantageux (plus de détails ici).

Les dispositifs d’aides locaux à l’accession dans le neuf

En complément des divers mécanismes existants, quelques collectivités territoriales ont mis en œuvre des programmes locaux, sous conditions de ressources. Cela permet d’apporter un soutien financier aux primo-accédants dans le neuf :

• À Nantes, le programme « Accession abordable » permet à un ménage d’acquérir son bien neuf à un prix inférieur à celui du marché, généralement compris entre 2 400 et 2 500 € par mètre carré (plus de détails ici), via le mécanisme de la location-accession.
• À Bordeaux, le « Passeport 1er logement » est une subvention dédiée aux ménages primo-accédants. Il est complété par un partenariat de la métropole avec certains bailleurs pour vendre des logements à prix plafonné (plus de détails ici).
• À Paris, plusieurs dispositifs coexistent. Premièrement le prêt Paris logement (PPL) est un prêt à taux zéro pouvant atteindre 24 200 € pour une personne seule et 39 600 € pour un couple. Quant au prêt parcours résidentiel (PPR), seul les locataires d’un logement HLM peuvent en bénéficier. Néanmoins son montant est plus important (jusqu’à 45 000 € pour un couple) (plus de détails ici).