Labels, normes et certifications des logements neufs : s’y retrouver ?

Labels, certifications, normes : quelle est la différence ?

Les normes, les labels et les certifications de l’immobilier neuf ont pour principal point commun de fixer un seuil de qualité ou de performance à atteindre. Ils visent alors le plus souvent à améliorer le bâti sur des points essentiels comme :

• la performance énergétique ;
• la performance acoustique ;
• la qualité globale de la construction ;
• la préservation des ressources et le respect de l’environnement.

Selon les cas, ces textes peuvent fixer une obligation de moyen, avec par exemple l’utilisation d’un matériau spécifique, ou une obligation de résultat (consommation d’énergie au mètre carré, température intérieure, autres indicateurs…).

Il convient toutefois de bien différencier ces trois notions (plus de détails ici) :

• Les normes se distinguent par leur caractère obligatoire pour les constructeurs. Elles définissent donc le niveau de performance minimal à atteindre pour toute nouvelle construction.
• Une certification est facultative et couvre l’ensemble des aspects du bâtiment, en fixant des objectifs supérieurs à la norme. Elle permet ainsi d’attester que le bâtiment certifié répond à l’ensemble des caractéristiques d’un cahier des charges, ou « référentiel ».
• Un label est également facultatif et traite plutôt d’un aspect spécifique de la construction (performance thermique, matériaux, chauffage…).

Organismes certificateurs : de quoi s’agit-il ?

Il existe en France quatre principaux organismes habilités à délivrer une certification dans le domaine de l’immobilier résidentiel :

• Cerqual
• Céquami
• Promotelec Services
• Prestaterre

La certification d’un logement neuf contribue directement à votre confort de vie, mais aussi à sa valorisation sur le marché immobilier.

RT 2012, RE 2020 : l’évolution des normes thermiques réglementaires

Applicable à tous les permis de construire accordés depuis le mois d’octobre 2011, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) constituait jusqu’à récemment la norme thermique de référence pour le logement neuf. Elle fixait notamment un plafond de consommation d’énergie primaire (Cep), fixé à 50 kWh par mètre carré et par an (plus de détails ici). Cette valeur était toutefois modulable selon le secteur géographique de l’habitation.

La nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020) remplace la RT 2012 depuis le 1er janvier 2022 pour l’immobilier neuf résidentiel (plus de détails ici). Elle entrera en vigueur dès le 1er juillet 2022 pour les bureaux et bâtiments d’enseignement, puis le 1er janvier 2023 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Plus exigeante, la RE 2020 vise à diminuer la consommation d’énergie primaire de 15 à 20 % supplémentaires par rapport à la RT 2012. Elle introduit par ailleurs une notion plus restrictive de consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr), avec un plafond fixé à 55 kWh par m² et par an pour une maison individuelle.

HPE, THPE, Effinergie… De nombreux labels pour valoriser votre bien

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la RE 2020, plusieurs labels permettaient aux constructeurs de viser une performance énergétique supérieure à la norme de la RT 2012 (plus de détails ici) :

• le label HPE (Haute Performance Énergétique) exigeait une consommation énergétique inférieure de 10 % au seuil de la RT 2012 ;
• le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) supposait quant à lui ue performance 20 % supérieure à ce minimum réglementaire.
• Les labels Effinergie, quant à eux, sont conçus par l’association du même nom depuis 2007. Ils récompensent eux aussi une performance thermique supérieure aux contraintes de la réglementation. Le « Effinergie+ » est attribué par Cerqual, Certivéa, Céquami, Promotelec et Prestaterre. Il a pour particularité de prendre en compte la performance thermique du bâtiment, mais également :
  • l’étanchéité à l’air extérieur ;
  • la qualité de l’air intérieur ;
  • l’efficacité des systèmes de ventilation ;
  • la consommation électrique, incluant les appareils électroménagers courants.
  • Le label Bepos Effinergie 2017 est le plus exigeant. Il anticipait l’évolution de la réglementation thermique et vise un véritable bâtiment à énergie positive, produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme. Il intègre également le concept d’« énergie grise », c’est-à-dire l’énergie consommée durant tout le cycle de vie du bâtiment (plus de détails ici).

Le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone), enfin, a été conçu en 2016 par la commission du même nom (plus de détails ici) et par le centre scientifique et technique du bâtiment (CTSB). Il est le tout premier à prendre en compte l’empreinte carbone globale du bâtiment et le volume d’émission de gaz à effet de serre. Incluant trois niveaux de performance, le label BBCA intègre par exemple :

• la sobriété énergétique de la conception du bâtiment ;
• le biosourçage des matériaux ;
• l’optimisation de l’espace habitable…