Vivre en copropriété : ce que j’ai le droit de faire et ce qui est soumis à autorisation

La copropriété : un régime de propriété partagée

Une copropriété désigne un régime de propriété partagée dans lequel plusieurs individus détiennent la propriété d’une partie d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier.

Chaque propriétaire, appelé copropriétaire, possède une fraction de cet immeuble, généralement sous forme de lots (appartements, locaux commerciaux, parkings, etc.). Ces copropriétaires partagent :

• La responsabilité de la gestion de l’immeuble :
• Son entretien ;
• Les dépenses liées à l’immeuble commun, ainsi qu’aux parties privatives de leurs lots.

Concrètement, une copropriété pourrait inclure un immeuble d’appartements où chaque appartement est la propriété privée d’un individu. Cependant, certaines parties de l’immeuble, comme les couloirs, les ascenseurs, le toit, les espaces verts, sont considérées comme des parties communes. Ils appartiennent collectivement à tous les copropriétaires.

Les règles mais aussi les droits des copropriétaires sont régis par la loi du 10 juillet 1965. Ils sont également spécifiés dans un document appelé le règlement de copropriété. Ce dernier précise les droits ainsi que les obligations de chaque individu.

Copropriété : quels sont mes droits ?

À titre de copropriétaire, vous avez le droit de posséder, occuper, louer, vendre, ou léguer votre lot privé (par exemple, un appartement) conformément aux règles de propriété générales.

Vous avez également le droit de :

• Participer aux assemblées générales de copropriétaires ;
• Voter sur les résolutions ;
• Faire entendre votre voix dans les décisions importantes concernant la copropriété.

D’ailleurs, si vous êtes en désaccord avec une décision prise par la copropriété, vous avez le droit de contester cette décision devant les tribunaux en respectant les procédures légales.

Vous pouvez librement utiliser les parties communes de l’immeuble (les couloirs, l’ascenseur, la cour, etc.), conformément aux règles mais aussi aux horaires établis. Vous avez le droit de recevoir des informations sur la gestion de la copropriété, y compris les comptes, les dépenses, les travaux en cours mais aussi les décisions prises en assemblée générale.

Enfin, vous avez le droit de gérer, d’entretenir votre propre lot privé. Vous pouvez y effectuer des travaux d’amélioration ou de rénovation, s’ils n’affectent pas les parties communes ni ne vont à l’encontre du règlement de copropriété.

Vivre en copropriété : les obligations des copropriétaires

Copropriétaire, voici vos obligations :

En qualité de copropriétaire, vous êtes tenu de contribuer aux dépenses communes de la copropriété en fonction de votre quote-part, généralement basée sur la superficie de votre lot.

Vous devez suivre les règles mais aussi les dispositions du règlement de copropriété régissant l’utilisation des parties privatives et communes. Bien sûr, vous êtes responsable de l’entretien mais aussi des réparations nécessaires dans votre lot privé.

Enfin, si participer aux assemblées générales puis voter sur les décisions importantes font partie de vos droits, ils sont également considérés comme une obligation pour garantir le bon fonctionnement de la copropriété.

Les actions soumises à des autorisations :

Certes, vous êtes libre d’aménager votre lot privatif comme bon vous semble. En revanche, certains travaux peuvent nécessiter l’autorisation préalable de la copropriété :

• Les travaux de rénovation majeurs pouvant affecter la structure de l’immeuble (démolition des murs porteurs, modification de la plomberie ou de l’électricité, etc.) ;
• Le changement de destination d’un lot privé (en le transformant d’un usage résidentiel à un usage commercial, par exemple) ;
• L’installation d’un climatiseur, notamment si cela implique le perçage d’un mur extérieur ou la dénaturation de la façade ;
• La création d’une nouvelle ouverture pouvant affecter l’apparence de l’immeuble (porte, fenêtre, etc.) ;
• Les travaux de façade (ravalement, peinture, etc.) ;
• L’isolation thermique par l’extérieur ;
• L’aménagement des combles ou des greniers pour en faire des espaces habitables ;
• Les travaux affectant les parties communes (installation d’un ascenseur privatif, par exemple.).

Par ailleurs, dans certaines villes, louer votre lot au titre d’une résidence courte durée (type Airbnb) peut être soumis à des réglementations locales spécifiques. L’autorisation de détenir des animaux de compagnie dans la copropriété peut être réglementée par le règlement de copropriété. Enfin, l’ajout de clôtures ou de vérandas sur les parties privatives peut nécessiter une autorisation de l’assemblée générale. Pensez à réaliser une demande d’autorisation avant de procéder à ces actes, au risque de subir une sanction.

Droits et obligations des copropriétaires : tableau récapitulatif

Voici un tableau synthétique illustrant les droits des copropriétaires. Découvrez également quels sont les actes soumis à des autorisations.