Taxe foncière, d’habitation, ordure ménagère, logement vacant : qu’est-ce que c’est et qui paye quoi ?

La taxe foncière : un impôt qui concerne les propriétaires immobiliers en France

En France, les propriétaires de biens immobiliers ainsi que les usufruitiers doivent régler une taxe foncière sur le bâti. Elle est prélevée chaque année et sert à financer les dépenses des collectivités territoriales (les communes, les départements), ainsi que d’autres services locaux (les écoles, les services de voirie, etc.). Elle s’applique aux locaux d’habitation, aux parkings ou même aux terrains.

Son montant varie d’un propriétaire à un autre et d’une commune à une autre. En effet, pour calculer les montants à régler, l’administration fiscale française tient compte de plusieurs variables, dont :

• la valeur locative cadastrale du bien (soit le niveau de loyer théorique que la propriété pourrait générer si elle était louée) ;
• les taux d’imposition applicables (qui varient selon la collectivité dont dépend le propriétaire).

Il est important de noter qu’elle est indépendante du revenu du propriétaire. Autrement dit, même si vous ne percevez pas de revenus provenant de votre propriété, vous devez toujours payer la taxe foncière. Toutefois, il existe un système d’exonération et de réduction.

À titre d’exemple, l’administration propose un mécanisme de plafonnement sur la résidence principale en fonction des revenus du contribuable. De la même manière, les personnes âgées, handicapées et de condition modeste peuvent également être totalement exonérées de taxe foncière (sous certaines conditions). Les personnes qui font construire leur bien, quant à elles, peuvent être exonérées du paiement de la taxe foncière durant les deux ans qui suivent la construction de leur logement.

La taxe d’habitation : supprimée pour les résidences principales, mais toujours valables pour les résidences secondaires

La taxe d’habitation intègre la liste des impôts locaux. Elle vise ainsi à financer les dépenses des collectivités territoriales, notamment les communes, les intercommunalités et les départements. Jusqu’à fin 2022, elle était due par les personnes qui occupent un logement, qu’elles en soient propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit.

Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Cependant, la taxe d’habitation prend en compte la situation de l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que si vous occupez un logement à cette date, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour cette année, même si vous déménagez ensuite.

Notez, en revanche, que depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée par tous les contribuables. Elle reste toutefois maintenue sur les résidences secondaires.

La redevance d’ordures ménagères pour le traitement des déchets

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), également appelée redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) selon les communes, est une taxe locale en France qui vise en effet à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.

La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière. Elle est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. Elle est due par tous les propriétaires et usufruitiers soumis à la taxe foncière, qu’ils occupent le logement ou qu’ils le louent. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien, mais aussi des taux fixés par la collectivité.

La REOM, quant à elle, concerne uniquement les personnes qui utilisent le service d’enlèvement des ordures ménagères. Elle s’adresse donc aux propriétaires, mais aussi aux locataires. La redevance à régler dépend de l’importance du service rendu (et donc du volume de déchets à enlever).

La TLV : un impôt à payer par les propriétaires

La taxe sur les logements vacants (TLV) s’’applique aux logements inoccupés depuis un an minimum. Elle vise à encourager la mise en location ou la vente de ces logements pour lutter contre la pénurie de logements et favoriser ainsi l’accès au logement.

Selon la commune où est situé le bien, le propriétaire peut payer :

• une Taxe Annuelle sur les Logements Vacants (TLV) ;
• une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).

Concrètement, les propriétaires qui disposent d’un logement non meublé vacant depuis au moins un an se trouvant dans une zone tendue doivent payer la TLV perçue par l’État. Son montant est calculé selon la valeur cadastrale du logement et dépend d’un taux d’imposition fixé à :

• 17 % pour la première année d’imposition ;
• 34 % pour les années suivantes.

La THLV, quant à elle, concerne les propriétaires d’un logement non meublé vacant depuis plus de deux ans. En revanche, pour qu’elle s’applique, le logement doit avoir usage d’habitation et être situé dans une commune qui a décidé d’instaurer la THLV.

Cela étant, comme pour tout impôt payable en France, TLV et THLV présentent des cas d’exonération. Les propriétaires peuvent ainsi être exonérés si leur logement est mis en vente, par exemple, ou s’il est occupé quelques mois au cours d’une année.